Mentions légales
Dernière mise à jour : 05 novembre 2026
1. Éditeur du site
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Le site www.danafricaapp.com et l’application mobile DANAFRICA sont édités par :
- Dénomination : DANAFRICA
- Statut juridique : Entreprise individuelle (Personne physique commerçante)
- Représentant légal / Directeur de la publication : Monsieur Kyungu Lubende Daniel
- Adresse de résidence / Siège social : Avenue Magistrat Michel, Quartier Golf, Kasumbalesa, Haut-Katanga, République Démocratique du Congo
- Adresse électronique : contact@danafricaapp.com
- Numéro de téléphone : +243 852 591 189
Identification administrative (conformément à l’article 52 du Code du Numérique)
- RCCM : CD/LSH/RCCM/26-A-00620
- ID Nationale : Attribuée par le Ministère de l’Économie Nationale
- ONEM : 041400A26
- INPP : 19862.80
- NIF : En cours d’obtention
2. Hébergeur du site
Conformément aux exigences légales, les informations relatives à l’hébergement du site sont les suivantes :
- Nom de l’hébergeur : Contabo GmbH
- Adresse : Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
- Téléphone : +49 89 3564717 70
- Site web : www.contabo.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant la plateforme DANAFRICA (structure, code source, bases de données, marques, logos, textes, interfaces, etc.) est la propriété exclusive de DANAFRICA, protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en RDC. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
4. Protection des données personnelles
DANAFRICA traite vos données personnelles conformément au Livre III du Code du Numérique (Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023) et à la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information.
Conformément à l’article 192 du Code du Numérique, le traitement des données personnelles n’est licite que dans la mesure où la personne concernée a consenti au traitement de ses données. Pour les utilisateurs situés dans l’Union Européenne, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s’applique également.
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5. Conditions générales d’utilisation
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6. Droit applicable
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